AP relatif à la police générale des débits de boissons 24.07
L'arrêté préfectoral n°07-2025-07-24-00003, en date du 24 juillet 2025, est la traduction réglementaire de l'accord obtenu à la suite de la concertation avec les représentants de l’association des maires (AMF 07) et de l’association des maires ruraux de l’Ardèche (AMR 07).
L'essentiel du nouveau dispositif de sécurisation des fêtes votives et autres grands rassemblements festifs ainsi mis en œuvre est retranscrit dans le communiqué de presse commun de ce jour et dans l'infographie qui en fait la synthèse (documents ci-après).
Pour mémoire, l’arrêté préfectoral n°07-2016-10-17-003 du 17 octobre 2016 relatif à la police générale des débits de boissons.
L'essentiel du nouveau dispositif de sécurisation des fêtes votives et autres grands rassemblements festifs ainsi mis en œuvre est retranscrit dans le communiqué de presse commun de ce jour et dans l'infographie qui en fait la synthèse (documents ci-après).
Pour mémoire, l’arrêté préfectoral n°07-2016-10-17-003 du 17 octobre 2016 relatif à la police générale des débits de boissons.
